Dans le processus de vente français - en particulier pour les terres rurales et agricoles -, l'entreprise a été créée dans le but d'améliorer la qualité de ses produits et de ses services.SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) jouent un rôle important dans l'économie locale. rôle très spécifique et important.
Qu'est-ce que SAFER ?
Les SAFER sont des organismes semi-publics créés dans les années 1960 pour gérer et réguler la vente des biens ruraux en France. Elles ont pour mission de :
- Préserver les terres agricoles
- Soutenir les jeunes agriculteurs et le développement agricole
- Maintenir la structure des zones rurales
- Prévenir la spéculation et l'étalement urbain
Leur rôle dans le processus de vente
Lors de la vente de terres agricoles ou rurales (et parfois même de forêts ou de vignobles) en France, la SAFER a un droit de préemption-ce qui signifie :
1. Notification obligatoire
Toutes les ventes de terres rurales/agricoles doivent être notifié au bureau SAFER compétent. C'est généralement le notaire qui gère la vente qui s'en charge.
2. Droit de premier refus (préemption)
La SAFER a ensuite deux mois pour décider s'il veut le faire :
- Acheter le bien lui-même au prix de vente convenu (pour le revendre à un agriculteur ou pour des raisons d'intérêt public), ou
- La vente se poursuit à l'acheteur prévu.
Si la SAFER décide de préempter, elle revend souvent les terres à de jeunes agriculteurs, à des coopératives agricoles ou à d'autres acteurs du développement rural.
3. Régulation des prix
Si la SAFER estime que le prix est gonflé ou non conforme aux valeurs du marchéIl peut le faire :
- Refuser la vente à ce prix et propose d'acheter le bien à ce qu'elle considère comme la juste valeur marchande.
Ce processus peut retarder ou compliquer légèrement la vente, en particulier lorsqu'il y a un décalage entre l'acheteur, le vendeur et la vision de la SAFER.
Quand la SAFER ne s'applique-t-elle pas ?
Le droit de préemption de la SAFER ne s'applique pas toujours. Par exemple :
- Si la vente ne concerne que des bâtiments ou des terrains urbains
- Si le terrain n'atteint pas une certaine taille
- Si certains transferts familiaux ont lieu (par exemple entre parents proches)
