Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a entériné une augmentation des frais de notaire, qui viendra alourdir la facture des acquéreurs immobiliers à partir du 1er mars. Une exception est toutefois prévue pour certains primo-accédants.
Une augmentation des frais de notaire approuvée par le Sénat
Le 23 janvier, le Sénat a approuvé la draft finance bill pour 2025 par 217 votes à 105. This is good news for public finances, since every day without a budget costs France “100 millions d'euros», selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Mais pour acheteurs de logements, c'est une pilule amère à avaler. En effet, le texte validé par les sénateurs inclut l'une des mesures déjà évoquées dans le cadre de la gouvernement de Michel Barnier: l'augmentation de les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelée «frais de notaire”.
Pour rappel, seule une fraction de ces frais – qui s'élèvent à entre 7 et 8 % pour une vieille maison – goes to the notary. The rest ends up in the coffers of the State and autorités locales. Les departements, en particulier, reçoivent entre 4 et 4,5% de ces honoraires, qui représentent 15 à 20% de leurs revenus.
Un coût additionnel de 1 500 € pour un achat de 300 000 €
Ces frais avaient déjà augmenté de 0.7% en 2014. De 1er mars 2025, ils pourraient remonter de 0.5%. The share of the DMTO collected by the departments would thus increase from 4,5 à 5 %. Cela représente un coût supplémentaire de €1,500 pour un achat immobilier de €300,000, selon la FNAIM.
En principe, cette augmentation de la DMTO ne devrait être que «temporaire en nature ». Le texte stipule qu'il prendra fin le 29 février 2028. “But beware: when it comes to taxation, the ephemeral has an unfortunate tendency to become permanent,” warns Loïc Cantin, president of the FNAIM, interviewed by Le Particulier.
Acquéreurs d'une première habitation : exonération sous conditions
The only exception is premiers acheteurs. Un amendement prévoit que, pour ces derniers, le 0.5% L'augmentation de la DMTO (taxe locale sur les mutations foncières) ne s'appliquera pas à la partie du prix d'achat inférieure ou égale à €250,000. À condition, toutefois, que le bien soit utilisé comme principal residence.
And that’s not all. The text also stipulates that the departments may, if they wish, apply a tarif réduit ou même exonéré premiers acheteurs. Il y a toutefois une condition : l'acheteur doit s'engager à occuper le bien as their principal residence pendant au moins cinq ans.
Cela dit, rien n'est encore finalisé. Le budget 2025 sera examiné ce jeudi en comité paritaire, before going back to the Assemblée nationale. La majoration des frais de notaire pourrait ainsi être rejetée. D'autant plus que la effort budgétaire imposée aux collectivités locales a été revue à la baisse, passant de 5 à 2,2 milliards d'euros.
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