Depuis le 1er avril 2023, la vente de certains biens immobiliers est soumise à une nouvelle obligation : l'audit énergétique. Cette étude approfondie de la performance énergétique d'un bien immobilier complète le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Son objectif est de fournir aux futurs acquéreurs un bilan détaillé du bien et des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Mais qui est concerné par cette obligation et quelles sont ses implications ?
Audit obligatoire pour certaines catégories de biens
Contrairement au simple diagnostic de performance énergétique (DPE), systématiquement exigé lors de la mise en vente d'un bien immobilier, l'audit énergétique n'est requis que dans certains cas précis. Il est obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre une maison individuelle ou une copropriété classée F ou G sur l'échelle du DPE, c'est-à-dire les fameuses "canicules". Cette obligation a été introduite pour sensibiliser les acheteurs aux travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du bien.
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s'appliquera également aux biens classés E, et à partir de 2034 aux logements classés D. L'objectif du législateur est d'accélérer la transition énergétique en encourageant la rénovation des logements les plus énergivores.
Il est à noter que l'audit énergétique doit être remis dès la signature du compromis ou de la promesse de vente et annexé à l'acte de vente définitif. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation s'expose à l'annulation de la vente pour vice de consentement ou à des poursuites judiciaires à l'encontre de l'acquéreur.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique et qui peut le réaliser ?
L'audit énergétique est un document détaillé qui va bien au-delà du DPE. Il permet non seulement d'attribuer un classement de performance énergétique au bien, mais aussi de proposer un programme de travaux visant à améliorer son efficacité thermique. Ce rapport doit être établi par un professionnel qualifié et indépendant, qui peut être un bureau d'études thermiques, un diagnostiqueur immobilier certifié ou un architecte spécialisé dans la rénovation énergétique.
L'audit comprend plusieurs éléments essentiels. Tout d'abord, il fournit une évaluation précise de la performance énergétique du logement, avec une estimation de la consommation avant rénovation. Ensuite, il propose des travaux en plusieurs étapes pour atteindre au moins la classe E, voire B lorsque c'est possible. Enfin, il comprend une estimation du coût de la rénovation, ainsi que la liste des aides financières disponibles, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le coût varie généralement entre 500 et 1 000 euros, en fonction du professionnel impliqué et de la complexité de l'habitation analysée. Il est valable cinq ans et doit être renouvelé en cas de vente du bien après cette période.
Audit énergétique et DPE : quelles sont les différences ?
Bien que le DPE et l'audit énergétique soient tous deux axés sur la performance énergétique d'un bien immobilier, ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs et ne fournissent pas le même niveau de détail. Le DPE est une évaluation rapide d'un bien immobilier, basée sur des critères standards. Il attribue une étiquette énergétique allant de A à G et est purement informatif. En revanche, l'audit énergétique est une analyse beaucoup plus approfondie. Il établit des scénarios de rénovation détaillés et chiffrés pour aider les futurs propriétaires à planifier des travaux concrets et à évaluer le budget nécessaire pour améliorer l'efficacité énergétique de leur bien.
Avec le renforcement progressif des exigences en matière de performance énergétique, les acheteurs et les vendeurs sont désormais obligés d'inclure cet audit dans leur projet. Il s'agit non seulement d'un impératif réglementaire, mais aussi d'un outil stratégique pour anticiper les travaux et les dépenses liés à la rénovation énergétique.
FR 
EN